Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 20 juin 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon-Ver-lès-Chartres (Seine-et-Marne) <BR>

J.O. 24 du 29 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 20 juin 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon-Ver-lès-Chartres (Seine-et-Marne)

NOR : DEFS0401478D

Par décret en date du 24 janvier 2005, le décret du 20 juin 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon-Ver-lès-Chartres (Seine-et-Marne) est abrogé.